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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS et l’acheteur passant commande d’un bien sur le site, personne majeure ou représentant légal au nom et pour le compte d’une personne morale capable de contracter (ci-après : « l’acheteur »), sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation du produit.

Préambule :

On entend par le site : le site internet voix-nouvelles.com
On entend par produits: l’ensemble des ouvrages disponibles dans la rubrique « Boutique » du site (ci-après « Produits Livres, messes, partitions, partitions en livret et CD ») ; ainsi que les abonnements à la revue Voix Nouvelles vendus sur le site (ci-après « revues »).

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur le site.

2. Identification

L’activité de vente en ligne du site est gérée par la société JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS, société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est situé à :

Jubilus Voix nouvelles Éditions
62 Rue Maréchal Joffre
CS 70249
85006 La Roche-sur-Yon

A ce titre, JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS traite les commandes, livre et facture les produits aux acheteurs qui ont effectué une commande sur le site.

3. Prix

3.1. Prix des Produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). Les prix sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les Produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

3.2. Commande vers une destination autre que la France métropolitaine

L’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

3.3. Évolution des prix

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

4. Participation aux frais de traitement des commandes, aux envois et aux frais de livraison

Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi.

Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande et en fonction du poids des produits :

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. L’Acheteur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

5. Propriété des produits

Les produits restent la propriété de JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS, jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

6. Passation de la commande

L’Acheteur qui passe commande sur le Site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pleinement et sans réserve pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente ; quand l’acheteur clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site valent preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre le site et ses acheteurs.
La commande s’effectue en ligne par la saisie de données demandées sur le site. L’acheteur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courriers électroniques.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : CB, Visa, Mastercard. Le débit de la CB n’intervient qu’au moment de la validation de la prise de la commande. Le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne, cela assurant la confidentialité des données. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur sécurisé, aux fins exclusives de traitement de la commande. Toutes les données transmises sont donc impossibles à lire lors de leur passage sur le réseau et restent totalement confidentielles.

8. Délais de traitement, livraison de la commande et défaut de conformité

8.1. Délais de traitement et livraison

La commande est traitée sous huitaine suivant sa réception, sous réserve de la disponibilité des produits. Le délai de livraison dépend ensuite de la destination indiquée lors de la commande.

Il n’y a pas de traitement les jours fériés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux et de la situation géographique. JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux, ni dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

8.2. Défaut et non-conformité

En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’acheteur disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour en informer JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS à l’adresse suivante : JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS - 62 rue Maréchal Joffre - 85000 – LA ROCHE-SUR-YON.
En cas de non-conformité de la commande, JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS ÉDITIONS s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à rembourser l’acheteur dans les 60 (soixante) jours après réception du Produit non conforme, complet et dans son état d’origine, avec indication du défaut constaté.

9. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de pproduits après passation de la commande, l‘acheteur en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

10. Délai de rétractation

10.1. Produits « Livres, messes, partitions, partitions en livret et CD »

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Ce délai court à compter de la réception du produit « Livres, messes, partitions, partitions en livret et CD » par l’acheteur. L’acheteur peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.

10.2. Produits Abonnements

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables pour demander l’annulation et le remboursement de son abonnement en ligne. Ce délai court à compter de la date du paiement du Produit Abonnement.

10.3. Dispositions communes aux Produits Livres et Abonnements

Les frais directs de renvoi des produits, dans son emballage d’origine, sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à l’adresse indiquée en article 12. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur sera alors remboursé dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la réception du produit retourné pour JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS. Le remboursement s’effectuera par JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS, par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Le(s) Produit(s) renvoyé(s) incomplet(s), abîmé(s) ou endommagé(s) d’une quelconque manière ne seront ni repris ni échangés.

11. Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits commandés. Les photos et les textes de présentation des Produits sur le Site sont seulement illustratifs, et non contractuels. La responsabilité de JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de modifications de ces données. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://www.voix-nouvelles.com/ qui se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

12. Service client

Pour toute information ou question, notre secrétariat est à votre disposition, les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h. Tél : ‭+33 (0)6 25 82 91 49‬.
18 rue des Sables - 85300 - Challans

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Acheteur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de :

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Découvrez notre politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JUBILUS VOIX NOUVELLES ÉDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.voix-nouvelles.com est strictement interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Fait à Paris, le 21 avril 2023